Conseil patrimonial harmonique
Amortissement, revente, distribution, transmission des parts : je vous aide à comparer l'IR et l'IS pour choisir le régime qui s'accorde à votre projet.
Communication à caractère promotionnel. Tout investissement financier peut entraîner une perte en capital. Cette page ne constitue pas une recommandation personnalisée.
Le régime fiscal d'une SCI se choisit comme on choisit une tonalité avant de jouer : il colore toute la partition, de l'acquisition à la transmission. Je suis conseiller en gestion de patrimoine à Nantes, et je commence par vous écouter : votre projet, vos proches, et ce que vous aimeriez transmettre.
Trois repères éclairent votre réflexion.
À l'IS, le bâti peut être amorti (jamais le terrain), ce qui réduit le résultat imposable. Le taux d'IS est de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, sous conditions, puis de 25 % au-delà.
À la revente, la plus-value suit le régime professionnel : les amortissements pratiqués sont réintégrés et aucun abattement pour durée de détention ne s'applique. Je chiffre cette étape dès le départ.
Les associés peuvent renoncer à l'option jusqu'au cinquième exercice suivant celui de l'option ; passé ce délai, elle devient irrévocable. Mieux vaut la choisir en pleine connaissance de cause.
Ils se combinent : je choisis avec vous ceux qui vous ressemblent.
Je compare les deux régimes sur votre projet : revenus locatifs, durée de détention, revente éventuelle, transmission, et votre tranche d'imposition. Le meilleur choix est celui qui s'accorde à votre horizon.
Le bâti et les travaux s'amortissent par composants. Un déficit n'est pas imputable sur votre revenu global : il se reporte sur les bénéfices à venir de la société. Je construis avec votre expert-comptable un plan d'amortissement cohérent.
Les associés perçoivent des dividendes, imposés chez eux (prélèvement forfaitaire ou, sur option, barème avec abattement de 40 %), ou récupèrent leur compte courant d'associé. Je choisis avec vous la voie la plus douce pour votre situation.
Donner des parts plutôt que l'immeuble, en pleine propriété ou en démembrement : la SCI facilite la transmission progressive. À l'IS, la valeur des parts intègre les réserves de la société, et j'en mesure l'effet avec votre notaire.
L'option en cours de vie de la société modifie le régime des plus-values latentes et les obligations comptables. Je chiffre l'effet avant toute décision, avec votre expert-comptable.
Une SCI à l'IS qui dégage de la trésorerie peut la placer dans un contrat de capitalisation, enveloppe ouverte aux sociétés. Je compare cette piste avec les autres placements de la société.
Votre projet immobilier, ou la SCI que vous détenez déjà, vos proches, votre horizon. Un premier échange par téléphone ou en visioconférence suffit pour commencer.
À partir de vos documents, je compare l'IR et l'IS sur la durée, de l'acquisition à la transmission. La rémunération de ma consultation vous est indiquée à l'avance.
Le régime, les statuts, la répartition du capital, le calendrier des distributions et de la transmission. Je travaille avec votre expert-comptable et votre notaire. Vous décidez à votre rythme.
Distributions, donations de parts, évolutions de la loi : je garde le fil avec vous d'une année sur l'autre.
Ma rémunération, par honoraires ou par commissions, vous est présentée par écrit dans la lettre de mission, avant toute action. Vous pouvez consulter mon Document d'entrée en relation.
Une société civile immobilière relève par défaut de l'impôt sur le revenu. Sur option, elle est soumise à l'impôt sur les sociétés : c'est alors la société qui paie l'impôt sur son bénéfice, et les associés ne sont imposés que sur ce qu'ils perçoivent d'elle.
Le taux réduit de 15 % s'applique jusqu'à 42 500 € de bénéfice, sous conditions, puis le taux normal de 25 % au-delà. Je vérifie avec votre expert-comptable que votre société remplit les conditions du taux réduit.
Le bâti peut être amorti chaque année, ce qui diminue le résultat imposable ; le terrain ne s'amortit pas. En contrepartie, les amortissements pratiqués sont réintégrés dans le calcul de la plus-value à la revente. C'est un report d'impôt, et je vous aide à en mesurer l'équilibre sur la durée.
La plus-value relève du régime des plus-values professionnelles : elle se calcule sur la valeur nette comptable, amortissements déduits, sans abattement pour durée de détention. À l'IR, au contraire, les particuliers bénéficient d'une exonération progressive de la plus-value, d'impôt sur le revenu à 22 ans et de prélèvements sociaux à 30 ans. La durée de détention envisagée pèse donc beaucoup dans le choix.
Les associés peuvent y renoncer jusqu'au cinquième exercice suivant celui de l'option. Passé ce délai, elle devient irrévocable, et une renonciation fait revenir la société à l'IR sans possibilité d'opter à nouveau pour l'IS. L'option se notifie au service des impôts des entreprises.
Par des dividendes, imposés chez l'associé au prélèvement forfaitaire ou, sur option, au barème avec un abattement de 40 %, par le remboursement d'un compte courant d'associé, ou par la rémunération du gérant lorsqu'elle est prévue. Chaque voie a sa fiscalité : je les compare avec vous.
Oui. Donner des parts plutôt que l'immeuble permet une transmission progressive, en pleine propriété ou en démembrement. En cas de démembrement, les dividendes courants reviennent à l'usufruitier. À l'IS, la valeur des parts reflète le patrimoine net de la société, réserves comprises : je prépare la donation avec votre notaire.
Cela dépend de votre horizon de détention, de votre projet de revente ou de transmission et de votre tranche d'imposition. Plus votre tranche d'imposition à l'IR est élevée, plus la comparaison mérite d'être faite avec soin. Je vous réponds par écrit après l'étude de votre situation.
Par honoraires ou par commissions, au choix, comme je vous le présente par écrit dans la lettre de mission avant toute action. Mon Document d'entrée en relation détaille mes partenaires.
Pour aller plus loin, découvrez le contrat de capitalisation, la donation aux petits-enfants ou toutes mes réponses.
Un appel suffit pour commencer. Vous me racontez, j'écoute, et je vous propose la suite.
Ces repères sont d'ordre général, à jour de la réglementation de novembre 2026, qui évolue. Votre situation mérite toujours un regard personnel : ils ne remplacent pas une consultation patrimoniale. Comme tout investissement, l'immobilier et les placements financiers peuvent entraîner une perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.